Informations generales

Cartes d'identité


Enregistrement des demandes de carte d'identité

La carte d'identité suisse se commande auprès de votre commune de domicile :

Où s'adresser ?

Bureau du Contrôle des habitants de Boussens
Tél. 021/731.33.31
mardi de 9h.30 à 11h.30 et jeudi de 14h.00 à 19h.00.

Pour réaliser une demande de carte d'identité auprès de la commune, vous devez vous rendre au contrôle des habitants de votre commune de domicile muni d'une photographie conforme aux critères établis, d'un acte d'origine ou d'un certificat individuel d'état civil et de votre ancienne carte d'identité. Si vous avez encore besoin de votre ancienne carte jusqu'à réception de la nouvelle, celle-ci sera remise au contrôle des habitants qui vous la remettra à son tour contre l'ancienne. Sinon, la carte vous sera directement adressée par la poste en courrier recommandé.

Carte d'identité pour enfant mineur
Au cours des derniers mois, l’Office de la population a été confronté à quelques problèmes lors de demandes d’une carte d’identité pour des enfants mineurs. Il nous paraît opportun de rappeler quelques règles à ce sujet.

  • Lorsque les parents sont mariés, un seul parent peut se présenter et commander des documents.

  • Lorsque les parents sont séparés, il faut impérativement la présence des deux parents. A défaut, le parent présent doit présenter une copie de la pièce d’identité et une procuration signée du parent absent.

  • Lorsque les parents sont divorcés, le parent possédant l’autorité parentale doit impérativement présenter le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l’autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents est requise. A défaut le parent présent doit présenter une copie de la pièce d’identité et une procuration signée du parent absent.

Pour de plus amples informations , veuillez consulter le lien fédéral
http://www.schweizerpass.admin.ch/pass/fr/home/ausweise/identitaetskarte.html

Passeport :


Enregistrement des demandes de passeport 10 et prise de rendez-vous

L'utilisation du site Internet : www.biometrie.vd.ch vous garantit une démarche aisée et un traitement rapide de votre demande.

Où s'adresser ?

Centre de biométrie et des documents d'identité
Voie du Chariot 3 (Place de l'Europe) – 1014 Lausanne
Tél. 0800 01 1291 - Fax 021 316 40 55
E-Mail : info.passeport@vd.ch ou info.biometrie@vd.ch

Ouverture des guichets du Centre et accès téléphonique
du lundi au vendredi de 7h.30 à 18h.30 non-stop
samedi de 7h.30 à 17h.30 non-stop, dimanche fermé.

Pour de plus amples informations , veuillez consulter le lien cantonal pour les aspects liés à la procédure cantonale
http://www.vd.ch/fr/themes/vie-privee/documents-didentite/
et pour les informations générales le site de la Confédération
www.passeportsuisse.ch.

Arrivée :

Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer au bureau du contrôle des habitants dans les 8 jours qui suivent. Vous devez également annoncer votre changement d'adresse à l'intérieur de la commune.

Départ :

Lors de votre départ de la commune, vous devez nous l'annoncer immédiatement. L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse au contrôle des habitants.

Chiens :

Les propriétaires de chien(s) sont tenus d'annoncer au Greffe municipal :
- les chiens achetés ou reçus dans le courant de l'année ;
- les chiens nés dans le courant de l'année et restés en leur possession ;
- les chiens abattus, vendus ou donnés ;
Nous vous rappelons que, sauf disposition spéciale, deux chiens au maximum sont admis par ménage sur le territoire communal.